MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES – CONDITIONS D’UTILISATION
 

1. Informations légales

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1.1. Éditeur du site

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Le site internet https://www.electro-sanitherm.com/ est édité par :

 

ELECTRO SANITHERM

Siège social : 95 rue de l’Europe, 29840 Porspoder, France

Email : contact@electro-sanitherm.com

Téléphone : 02 98 89 54 11

Forme juridique : SARL

SIRET : 838 411 247 00011

Numéro TVA intracommunautaire : (à compléter si nécessaire)

Directeur de la publication : Mickaël Quemeneur

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1.2. Hébergement

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OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site internet : https://www.ovh.com
 

1.3. Propriété intellectuelle

​

Le site ainsi que tous ses éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, structure générale) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ELECTRO SANITHERM, est strictement interdite.

 

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2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

​

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

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2.1. Accès au site

​

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7.

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

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2.2. Contenu du site

​

Les informations fournies sont données à titre indicatif.

L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

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2.3. Liens hypertextes

​

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

ELECTRO SANITHERM décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité et à la politique de confidentialité de ces sites.

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2.4. Responsabilité

​

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que pertes de données, pertes financières ou interruption de service.

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3. Protection des données personnelles (RGPD)
 

3.1. Responsable du traitement

​

ELECTRO SANITHERM traite les données personnelles collectées via ce site.

​

3.2. Données collectées

​

Les données susceptibles d’être collectées sont :

 

• nom, prénom

• adresse email

• téléphone

• informations communiquées via le formulaire de contact

• données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.)

​

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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3.3. Finalités du traitement

​

Les données sont traitées pour :

 

• répondre aux demandes de contact

• fournir des informations commerciales ou techniques

• réaliser des devis

• assurer le suivi des prestations

• améliorer la navigation, les performances du site et les statistiques d’audience

​

3.4. Base légale du traitement

​

Les traitements reposent sur :

 

• l’exécution de mesures précontractuelles

• l’obligation légale

• l’intérêt légitime de l’entreprise

• votre consentement (cookies non essentiels)

​

3.5. Durée de conservation

​

Les données sont conservées :

 

• 3 ans après le dernier contact pour les demandes commerciales

• 10 ans pour les documents comptables

• 13 mois pour les cookies (6 mois pour le consentement selon CNIL)

​

3.6. Droits des utilisateurs

​

Vous disposez des droits suivants :

 

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation

• droit à la portabilité

• droit de définir des directives post-mortem

• droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

 

 

Pour exercer vos droits :

contact@electro-sanitherm.com

​

3.7. Destinataires des données

​

Les données ne sont communiquées à aucun tiers sans votre accord, sauf obligation légale (autorités, fiscalité…) ou hébergeur du site.

​

3.8. Sécurité des données

​

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

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4. Politique cookies

​

4.1. Définition

​

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal pour faciliter la navigation, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.

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4.2. Types de cookies utilisés

 

 

• Cookies techniques strictement nécessaires

  Indispensables au fonctionnement du site.

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent)

  Collectés uniquement avec votre consentement.

• Cookies fonctionnels (amélioration de l’expérience utilisateur)

• Cookies tiers (vidéos, cartes interactives, boutons de partage)

​

4.3. Votre choix

​

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :

 

• accepter tous les cookies

• refuser les cookies non essentiels

• personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

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4.4. Durée de conservation

​

• Cookies : 13 mois maximum

• Consentement : 6 mois

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5. Médiation de la consommation

​

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client particulier peut saisir gratuitement un médiateur.

 

Médiateur compétent :

(À compléter : nom du médiateur conventionné ou mention « en cours de désignation »)

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6. Droit applicable

 

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’ELECTRO SANITHERM seront compétents.